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Le 19 septembre dernier, 72 demandeurs d’asile et SDF, parmi lesquels de nombreux enfants, ont été délogés des bâtiments de la Gare du Nord par la police locale de la zone Bruxelles-Nord.

10 jours se sont écoulés et ces familles sont toujours à la rue, Place Gaucheret, avec, pour toute perspective, le silence assourdissant des autorités. Elles vivent désormais dans une situation de dénuement et de promiscuité tout simplement inacceptable : les enfants se lavent à l’eau d’une fontaine en circuit fermé et mangent à même le sol. En matière de sanitaires, l’accès aux toilettes d’un service social de la commune se fait exclusivement durant les heures de bureau, accompagné par un gardien de la Paix.

L’expulsion de ces familles a été réalisée sans qu’aucun élément de solution, ni à court ni à moyen terme, n’ait été envisagé. Pourtant, la jurisprudence du conseil d’Etat interdit aux pouvoirs publics, même en cas d’insalubrité, d’expulser des personnes sans une solution immédiate de relogement. Et où reste l’assistance sociale et médicale que se doivent de fournir les autorités aux enfants en vertu de la jurisprudence des juridictions du travail en la matière ? Même la Croix Rouge, à laquelle les autorités locales pourraient faire appel pour apporter une aide d’urgence en matière de logements, de vêtements, de soins ou de nourriture, n’a pas été réquisitionnée…

Depuis le début de cette crise, de nombreuses associations ont tenté, avec les – faibles – moyens du bord et le soutien de bénévoles, de palier concrètement à l’inconséquence des autorités quant à cette situation qu’ils ont créée en organisant, tant bien que mal, des possibilités pour ces personnes de se nourrir, d’avoir accès à des sanitaires et, pour les enfants, de dormir sous le toit… d’un bus. Bus qui n’est malheureusement plus disponible pour le moment... Retour au sol pour les enfants…
Aucun soutien n’a été obtenu des autorités. Au contraire, loin d’assumer leurs responsabilités, elles donnent l’impression de laisser (volontairement ?) pourrir la situation en faisant de l’obstruction à la réponse humanitaire précaire mise en place. Jusqu’à l’écoeurement : les enfants mangent dans la rue, par terre, alors que l’espace « Solidarité Nord » de la Place Gaucheret est pourvu d’une cantine spacieuse… Cette situation inhumaine est indigne d’une démocratie.

Nous considérons comme totalement anormal que des citoyens et des associations doivent se substituer aux autorités, démissionnaires face aux conséquences d’un drame qu’elles ont contribué à approfondir par une expulsion sans proposition de relogement.
Nous exigeons des autorités la mise en place de solutions à court terme, mais également des solutions plus structurelles. Ces solutions existent. Le Délégué aux droits de l’Enfant a envoyé à cet effet un courrier à l’attention de l’ensemble des communes bruxelloises. Ce courrier rappelle que la « loi Onkelinx » leur donne le pouvoir de réquisitionner les immeubles abandonnés à la requête du Président du CPAS et que le Code bruxellois du Logement de 2003 a instauré un « droit de gestion publique » sur les logements inoccupés autorisant les communes et les CPAS à effectuer les travaux nécessaires dans les logements abandonnés par les particuliers et ensuite à les mettre eux-mêmes en location.

Aucun de ces dispositifs n’a, jusqu’à présent, été mis en œuvre sur le territoire de la Région bruxelloise alors que Bruxelles compte plus de quinze mille logements vides et 1,6 millions de mètres carrés de bureaux inoccupés.

C’est peut-être dans la volonté des autorités d’assumer leurs responsabilités et de trouver des solutions dignes pour ces familles que se cachent les cinq minutes de courage politique que les citoyens attendent, désespérément, en matière d’accueil des étrangers et de mise à disposition de logements vides aux sans-logis.

Des citoyens indignés, soutenus par : la Ligue des droits de l’Homme, Bruxelles Laïque asbl, le comité de promotion de la Charte Mondiale des Migrants, Médecins du Monde, Centre National de Coopération au Développement.


Contacts Presse :
Cédric TOLLEY (Bruxelles Laïque) : 0476 697515
Alexis DESWAEF (Ligue des droits de l’Homme) : 0475 575 700


Un collectif de citoyens de Schaerbeek vient de lancer une action visant à obtenir un nombre suffisant de signatures pour, sur la base de la nouvelle loi communale, intervenir sur ce sujet lors du prochain Conseil Communal de Schaebeek
http://www.demoscha.be/110921-Interpellation-expulsion.pdf

Pas d’expulsion des enfants et de leurs familles sans relogement !

Communiqué de presse de La Ligue des droits de l’Homme - 15 septembre 2011

« Chaque enfant a droit au respect de son intégrité morale, physique, psychique et sexuelle » Art. 22 bis de la Constitution belge


Une centaine de personnes originaires des Balkans, dont la moitié sont des enfants, se retrouvent sans logement et doivent par conséquent s’abriter sous le balcon d’un bâtiment de la Gare du Nord. Sans accès à aucune aide, sans accès aux soins, sans accès à l’eau, à des sanitaires et encore moins à une quelconque forme de scolarité, ces enfants et leurs parents sont menacés d’être expulsés de leur abri de fortune ce week-end par la bourgmestre faisant fonction de Schaerbeek alors qu’ils vivent une situation d’indignité intolérable dans notre Etat de droit.

Actuellement, les différents niveaux de pouvoir se renvoient la patate chaude et, pendant ce temps, la situation sanitaire de ces familles ne cesse de se dégrader. Il n’est pas normal que ce soit des citoyens qui viennent en aide à ces personnes alors que cette prise en charge élémentaire incombe aux pouvoirs publics.

Malgré les multiples interpellations du Délégué Général aux Droits de l’Enfant, fortement préoccupé par la situation des enfants et des familles, les autorités communales, régionales et fédérales font fi de leurs obligations légales de relogement. Elles méprisent la jurisprudence du conseil d’Etat qui interdit aux pouvoirs publics, même en cas d’insalubrité, d’expulser des personnes sans une solution immédiate de relogement. Elles méprisent la jurisprudence des juridictions du travail qui ordonnent que ces enfants reçoivent une assistance sociale et médicale. Le tribunal du travail affirme aussi que laisser des enfants à la rue sans assistance sociale, éducative et surtout médicale s’apparente à leur infliger un traitement inhumain et dégradant formellement interdit par l’article 3 de la Convention européenne des droits de l’Homme.

Ainsi le pouvoir communal de Schaarbeek n’envisage d’autre moyen que la violence d’une évacuation policière, au prétexte que ces personnes menacent la santé et la sécurité publique, pour « traiter » la situation désastreuse que vivent ces familles. Ces hommes, ces femmes et ces enfants seront-ils en meilleure posture sous la pluie et le froid bruxellois qu’abrités par les bâtiments de la gare ? Les normes supérieures que sont la Constitution Belge ou les traités internationaux peuvent-elles être négligées pour des raisons d’ordre public voire des enjeux électoralistes ? Nous ne pouvons accepter qu’elles soient bafouées de la sorte par nos autorités, élues pour les faire appliquer.

Qu’il soit belge ou étranger, un enfant est un enfant et quelle que soit son origine, il a droit au respect de son intégrité morale, physique et psychique : c’est la loi ! C’est le rôle et l’obligation de l’Etat de tout mettre en œuvre afin que ce droit soit garanti.

A notre connaissance, plus d’une centaine d’enfants, principalement Roms, vivent dans des conditions similaires dans notre ville, notamment à Schaerbeek et à Ixelles dans le squat du Polygone.

Gageons que les autorités communales, régionales et fédérales reviendront à la raison et, en bonne collaboration, leur donneront accès à des logements salubres et à l’aide dont ils ont besoin et à laquelle ils ont droit. L’Etat fédéral doit être en mesure de mettre des bâtiments fédéraux à leur disposition. Rappelons qu’actuellement à Bruxelles, plus de quinze mille logements sont vides et que près de deux millions de mètres carrés de bureaux sont inoccupés alors qu’ils offriraient, à tout ceux qui en ont besoin, un abri bien plus digne que des gares, des rues ou des squats.

Nos autorités doivent réagir immédiatement et cesser de fouler au pied la dignité humaine et les droits les plus élémentaires des individus.

Des citoyens indignés, soutenus par : la Ligue des droits de l’Homme, Sans Papier Belgique, la Fondation des petits Samouraïs, Bruxelles Laïque asbl, le Centre d’Action Laïque, le comité de promotion de la Charte Mondiale des Migrants, Médecins du Monde, Centre National de Coopération au Développement.

Contacts Presse :
Agnès PIETRAK (Fondation des Petits Samouraïs) : 0488 190 564
Cédric TOLLEY (Bruxelles Laïque) : 0476 697515
Alexis DESWAEF (Ligue des droits de l’Homme) : 0475 575 700