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A l’initiative de Médecins du Monde, des organisations et professionnels de santé de toute l’Europe ont signé la Déclaration européenne des professionnels de santé « pour un accès aux soins sans discrimination ».

Le 22 mars 2011, en remettant cette Déclaration à la Commission européenne, ils ont demandé aux institutions européennes et aux Etats membres d’agir concrètement afin que leur déontologie médicale ne soit plus mise à mal.

Dans toute l’Union européenne, les pratiques des professionnels de santé sont mis à mal par des politiques empêchant aux soignants de prodiguer des soins sans discrimination, en particulier dans le cas des sans-papiers. C’est dans ce contexte que la Déclaration européenne des professionnels de santé « pour un accès aux soins sans discrimination » a été signée par plus de 6.300 signataires, parmi lesquelles plus de 100 organisations de santé, représentant un nombre important de professionnels de santé. Des organisations européennes de santé telles que le CPME, le Conseil européen des Ordres de médecins (CEOM) ou la fédération européenne des infirmières (EFN) ont par exemple signé.

En Belgique, la Déclaration a été signée par l’Association belge des Syndicats Médicaux (ABSyM), le Groupement Belge des Omnipraticiens (GBO), la Fédération des Maisons Médicales (FMM), la Vereniging Wijkgezondheidscentra (VWGC), la Fédération Nationales des Infirmières belges (FNIB),...

Le succès de cette Déclaration souligne l’engagement des organisations et professionnels de santé pour soigner tous leurs patients sans discrimination. Pour eux, signer la Déclaration est une façon de réaffirmer leur attachement à leur déontologie. A travers cette Déclaration, ils demandent « d’être capable de déterminer, dans une situation donnée, ce qui constitue les soins qui doivent être prodigués à un patient, sans restrictions, liées à son statut de séjour ».

La remise de la Déclaration a lieu à un moment où le droit à la santé pour tous et la réduction des inégalités de santé devient une préoccupation croissante des institutions européennes, qui appellent les Etats membres à s’engager plus avant sur cette question. L’euro-parlementaire Dr. Parvanova, a souligné que le Parlement européen, dans sa Résolution sur la réduction des inégalités de santé dans l’UE, adoptée le 8 Mars 2011 et pour laquelle elle était rapporteur, « invite les Etats membres à veiller à ce que les groupes les plus vulnérables, notamment les migrants sans papiers, puissent bénéficier – et bénéficient réellement – d’un accès équitable aux soins de santé ».

Le Président du CPME, Dr Radziwill a souligné : « Les médecins ont la responsabilité éthique de soigner toute personne qui en a besoin. Il est donc crucial que ces médecins et les institutions de santé soient libres de fournir des soins adéquats à tous les patient, quelque soit leur statut. Ceci est d’autant plus vrai pour les patients les plus vulnérables comme les personnes sans papiers et leurs enfants. »

En recevant la Déclaration, Mr László Bencze, représentant de la Présidence hongroise a statué « que la Charte des droits fondamentaux de l’Union Européenne stipule que le droit à la santé et à l’accès aux soins médicaux est un droit fondamental pour tous ».

En Belgique, Médecins du Monde offre plus de 9.000 consultations par an à des personnes exclues des soins de santé (sans papiers, demandeurs d’asile non désignés,...). « 9 patients sur 10 demandent un accès aux soins. Les patients sont mal informés quant à leurs droits et les prestataires de soins font face à un système de remboursement très complexe. Cette complexité empêche un accès aux soins équitable pour cette population particulièrement précarisée » explique Stéphane Heymans, responsable des projets belges de Médecins du Monde.

Veuillez trouver ici le texte de la Déclaration européenne, et ici le lien vers une vidéo sur l’audience publique au Parlement Européen « Preventing undocumented women and children from accessing healthcare : fostering health inequalities » du 8 décembre 2011.

Photo : Dr.Radziwill (CPME), Dr. Michel Degueldre (Médecins du Monde), Dr. Parvanova (MEP) et Mr. Paul de Raeve (EFN), remettant la Declaration à Mr. László Bencze, représentant de la Présidence hongroise.