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La crise de l’accueil dure depuis deux ans. Deux ans que le réseau de 17.000 places est totalement saturé. La situation, jour après jour, se détériore, malgré les interpellations politiques et les nombreuses condamnations judiciaires de Fedasil et de certains CPAS. Pour le CIRÉ, la Ligue de droits de l’Homme, Médecins du Monde et le Service droit des Jeunes, cette crise, tant par sa durée que par son impact sur les droits fondamentaux, est une catastrophe. Il est urgent que le Gouvernement fédéral, qui se réunit en kern ce 15 septembre, prenne ses responsabilités en conséquence.

Faut-il encore le rappeler ? Mille bénéficiaires de l’accueil, qu’ils soient demandeurs d’asile, familles avec mineurs en séjour irrégulier ou mineurs étrangers non accompagnés, séjournent dans les hôtels en attente de place dans les centres d’accueil, sans aucun accompagnement. Certains y sont depuis plus d’un an. Mille autres n’ont pas reçu de désignation du service de dispatching de Fedasil et sont tout simplement laissés à la rue (4800 au total depuis 15 mois). Parmi eux, on compte deux à trois cent enfants, des mineurs étrangers non accompagnés, alors qu’il devrait s’agir d’un public prioritaire vu les risques de violence, d’exploitation et de disparition qu’ils courent.

A cette absence d’accueil matériel se greffe le refus du CPAS de Bruxelles de remplir sa mission légale. Ses services ont reçu l’ordre de ne plus acter les demandes d’aide sociale, se contentant d’un refus oral ou d’un simple renvoi, rendant de surcroît très difficiles les recours contre ces refus d’intervention.

Cette situation de crise est terriblement alarmante sur le plan humain. Elle l’est également sur le plan juridique. Les avocats et les tuteurs qui accompagnent ces personnes sont dans l’impossibilité d’exercer leurs missions respectives.

Ces personnes, en droit d’être accueillies, n’ont pas à pâtir de l’incurie de nos pouvoirs publics, qui ne cessent de se renvoyer la balle et de se dédouaner de leurs responsabilités respectives.

Aurait-on choisi de ne pas intervenir, de préférer laisser vivre des centaines de personnes dans les rues sans aucune aide, pour éviter un soi-disant « appel d’air » ?

Cette politique de l’autruche a débouché sur la constitution progressive d’un camp de réfugié cet été, en plein cœur de Bruxelles, face aux bureaux de l’Office des étrangers et de Fedasil. Condamnées d’attendre à la rue l’issue de leurs procédures d’asile ou que d’hypothétiques places d’accueil se libèrent, des personnes, en désespoir de cause, n’ont eu d’autre choix que de se regrouper et de camper ensemble, en espérant une résolution de leurs situations.

Contrairement à ce qui a été communiqué par Fedasil ces derniers jours, la grande majorité de ces personnes avait droit à l’accueil, sur la base de la loi accueil du 12 janvier 2007 ou de l’arrêté royal du 24 juin 2004. Abandonner ces personnes à la rue constitue une violation flagrante des textes internationaux, de la Constitution et des lois belges.

Fin de la semaine dernière, le camp se composait d’une centaine de personnes, dont quarante-six enfants. Ces personnes y ont vécu dans l’indifférence générale des autorités publiques, dans des conditions totalement indignes. La situation sanitaire y était catastrophique. La Ville de Bruxelles a été jusqu’à refuser d’installer des toilettes, afin, de nouveau, d’éviter tout appel d’air. Ces personnes y survivaient grâce à la solidarité de voisins qui ont fait preuve d’une mobilisation extraordinaire.

Au lieu de tout mettre en œuvre pour que ces personnes disposent d’un logement, en conformité avec la loi, la seule réponse des autorités a été d’envoyer une cinquantaine de policiers, en gilets pare-balles, pour procéder au démantèlement du camp et à l’expulsion de ses occupants.

S’attaquer ainsi aux conséquences visibles du manque structurel de places d’accueil ne résoudra pourtant en rien la cause de celui-ci. La dispersion de ces personnes n’a pour effet que d’entraver le travail des avocats, associations et collectifs citoyens qui tentent de les accompagner au mieux et de les aider à faire valoir leurs droits. Le problème se voit simplement déplacé, en d’autres lieux de la capitale. Cette fois-ci, une partie du groupe évacué s’est regroupé dans une ancienne usine de la commune de Jette. Avant une prochaine migration vers un autre lieu ?

Le 3 septembre 2010, le Trio de la Présidence européenne constitué de l’Espagne, de la Belgique et de la Hongrie s’est prononcé en faveur de l’adoption d’une Recommandation sur la pauvreté infantile et a invité les Etats membres et le Conseil à accorder une attention particulière aux enfants en situation de pauvreté extrême, spécialement aux enfants migrants, dont les sans-papiers. Des travaux pratiques attendent les autorités belges à Bruxelles. Il est temps de s’atteler à la mise en œuvre de cette belle déclaration.

Il est urgent de prendre les dispositions adéquates de manière à ce que soient respectés la dignité humaine et les droits fondamentaux des personnes bénéficiaires de l’accueil, notamment :

 dans l’immédiat : exiger des CPAS et communes de Bruxelles qu’ils mettent à la disposition des bénéficiaires de l’accueil les bâtiments vides de leur parc immobilier pour leur permettre un abri un tout petit peu moins indigne que la rue. En aucun cas, cette solution d’urgence ne doit être considérée comme une réponse structurelle à la crise de l’accueil ;
 d’enjoindre Fedasil et le CPAS de Bruxelles à remplir leurs obligations légales ;
 de créer suffisamment de places supplémentaires d’accueil en prévoyant un calendrier précis ou d’octroyer une aide financière aux bénéficiaires de l’accueil, le simple critère budgétaire plaidant pour cette solution ;
 de ne pas lier la disponibilité de places d’accueil destinées aux nouveaux arrivants à la sortie précipitée de bénéficiaires de l’accueil n’étant pas considérés comme prioritaires ;
 d’activer le plan de répartition des demandeurs d’asile entre les CPAS ;
 d’accorder des moyens supplémentaires aux instances de l’asile afin de résorber l’arriéré de plus de 10 000 dossiers et d’ainsi diminuer la durée des procédures.